Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de restauration proposées par GAILLARDS, SARL, dans le cadre de son activité de foodtruck et de restauration événementielle.Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

 

1. Identification de l’entreprise

 

GAILLARDS – SARL

Responsable légal : Maxime HIRIART

Siège social : 110 chemin Harramburua, 64240 Briscous

SIRET : 983 770 744 00016

RCS Bayonne

TVA intracommunautaire : FR41983770744

E-mail : gaillards.streetfood@gmail.com

Téléphone : 06 83 53 88 34

 

2. Champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de privatisation, événements privés ou professionnels, réalisées en France.Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable de GAILLARDS.

 

3. Description des prestations

 

Les prestations proposées incluent notamment :

 

• service de restauration via foodtruck

• fourniture de nourriture et boissons (selon devis)

• présence du personnel pour la durée définie

 

Le contenu précis de la prestation (menu, nombre de convives, durée, lieu, options) est détaillé dans le devis accepté par le client.

 

4. Devis – Réservation – Valeur contractuelle

 

Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé.

 

La réservation devient ferme, définitive et contractuelle uniquement à réception :

 

• du devis signé, daté, avec la mention “bon pour accord”

• et du versement de l’acompte indiqué

 

Le devis signé vaut contrat.

 

5. Tarifs

 

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, sauf indication contraire.

 

Les tarifs sont calculés selon :

 

• le nombre de convives

• la durée de la prestation

• le lieu

• les options choisies

 

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner une révision tarifaire.

 

6. Conditions de paiement

 

Sauf mention contraire sur le devis :

 

• Acompte de 30 % à la réservation (non remboursable)

• Solde à régler au plus tard le jour de la prestation, avant le début du service

 

En cas de non-paiement du solde :

 

GAILLARDS se réserve le droit de ne pas assurer ou d’interrompre la prestation

 

7. Retard de paiement (clients professionnels)

 

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :

des pénalités de retard

une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)

 

8. Annulation par le client

 

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).

​

Les frais d’annulation sont les suivants :

 

• plus de 45 jours avant l’événement : → acompte conservé par GAILLARDS

​

• entre 45 et 15 jours avant l’événement :→ 50 % du montant total de la prestation est dû

​

• entre 14 et 7 jours avant l’événement :→ 75 % du montant total est dû

​

• moins de 7 jours avant l’événement :→ 100 % du montant total est dû

​

9. Modification du nombre de convives

 

Le nombre définitif de convives doit être communiqué au plus tard 7 jours avant l’événement.

 

Passé ce délai :

 

• aucune diminution ne pourra être prise en compte

• une augmentation pourra être acceptée sous réserve de faisabilité et facturée en supplément

 

10. Conditions météorologiques

 

Les prestations en extérieur sont maintenues quelles que soient les conditions météorologiques normales.

La pluie, le vent ou le froid ne constituent pas un motif d’annulation.

 

Seules des conditions mettant en danger la sécurité des personnes ou du matériel peuvent justifier une annulation ou adaptation de la prestation, sans indemnité supplémentaire.

 

11. Obligations du client

 

Le client s’engage à fournir :

 

• un emplacement accessible, stabilisé et sécurisé

• les autorisations administratives nécessaires

• un accès aux infrastructures prévues au devis (électricité, eau si nécessaire)

 

Tout manquement pourra entraîner une impossibilité d’exécuter la prestation, sans remboursement.

 

12. Horaires – Dépassement

 

Les horaires de prestation sont précisés sur le devis.Tout dépassement de durée, à la demande du client ou lié à l’organisation de l’événement, pourra faire l’objet :

​

• d’une facturation supplémentaire

• ou d’un refus si les conditions ne le permettent pas

 

13. Responsabilité – Force majeure

 

La responsabilité de GAILLARDS ne saurait être engagée en cas :

 

• de force majeure

• de faits imputables au client ou à un tiers

• de contraintes administratives ou techniques indépendantes de sa volonté

 

14. Assurance

 

GAILLARDS déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses prestations.

 

15. Données personnelles

 

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

 

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

​

16. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

 

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GAILLARDS.

 

17. Acceptation

 

La signature du devis ou le versement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.